Cession d'un véhicule

Cession d’un véhicule

Vous vendez votre voiture à un particulier ? Vous devez alors procéder à une déclaration de cession ! Ce document officiel est une preuve pour le vendeur que le véhicule change de propriétaire, et permet à l’acheteur de réaliser sa nouvelle carte grise. 8 Miles s’occupe de l’ensemble des démarches administratives à votre place !

Déclaration de cession 8 Miles : 9,90€ !

déclaration de cession en ligne

Vous pouvez effectuer votre déclaration de cession entièrement en ligne grâce à 8 Miles. Habilité pour réaliser cette démarche administrative, nous enregistrons votre demande sur le site de l’État et vous recevrez un accusé de réception sous 48h. Voilà comment ça marche :

  • réception de vos pièces justificatives
  • enregistrement de la demande en ligne
  • paiement de la démarche
  • envoi d’un votre accusé de réception de votre demande

pièces justificatives

8 Miles vous propose ainsi de réaliser pour vous votre déclaration de cession lors de la vente d’un véhicule. Pour cela, nous avons besoin des pièces justificatives suivante

  • mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)
  • déclaration de cession (cerfa 15776*01)
  • copie de votre carte grise
  • copie de votre pièce d’identité
Documents à télécharger
Comment ça marche ?
Quels documents pour faire une carte grise ?
Pour réaliser la carte grise d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devez fournir un certain nombre de documents :

1. Carte grise du véhicule acheté d’occasion
2. Déclaration de cession (original à fournir) ou facture d’achat (pour les véhicules neufs)
3. Le mandant donnant l’autorisation à 8 Miles d’effectuer les démarches administratives à votre place
4. Quitus fiscal (véhicule neuf)
5. Certificat de conformité (véhicule neuf)
6. Copie de votre pièce d’identité recto / verso
7. Copie d’un justificatif de domicile
8. Procès verbal du contrôle technique
9. Récépissé de la déclaration d’achat (véhicule neuf)
10. Copie du permis de conduire
11. Copie de l’attestation d’assurance

Vous pouvez nous envoyer ces documents directement par mail à : contact@8miles.fr !
Quel est le délai de fabrication d’une carte grise ?
Le délai pour obtenir sa carte grise est très variable. Le délai officiel est de moins d’une semaine mais le délai officiel est de 3 semaine.

Une fois que l’administration a validé votre demande de certificat d’immatriculation, il est envoyé par voie Postale en lettre suivie à votre domicile. Le certificat d’immatriculation est remis à son titulaire contre signature. Dans le cas où vous n’êtes pas à votre domicile lors de la remise, il est conservé en bureau de Poste dans un délai de 15 jours. Vous en êtes bien évidemment informé. Au-delà de 15 jours, votre certificat d’immatriculation est renvoyé à l’administration et pourra vous être de nouveau envoyé sous certaine condition.
Quel est le coût d’une carte grise ?
L’édition d’une carte grise résultat du paiement de différentes taxes au Trésor Public. Ces taxes s’appliquent et varient en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile titulaire. Ces conditions feront donc varier le coût total de votre carte grise.

Sur votre carte grise, les différentes taxes sont détaillées sous forme de repère : Y1, Y2, Y3, Y4, Y5 et Y6. Le repère Y6 indique la somme de toute les taxes et il s’agit donc du prix total de votre carte grise.

Taxe Y1 : taxe régionale
Taxe Y2 : taxe professionnelle
Taxe Y3 : taxe écologique
Taxe Y4 : taxe de gestion
Taxe Y5 : taxe d’acheminement
Taxe Y5 : prix total de la carte grise

Il est donc difficile de déterminer directement le prix d’une carte grise, car un certain nombre de facteurs entrent en compte pour le calculer.


Le code de cession c’est quoi ?
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit déclarer à l’administration la cession de son véhicule. L’enregistrement de cette cession auprès de l’administration permet au vendeur de se décharger de toutes responsabilités (infractions, amendes) postérieures à la vente du véhicule. Lorsqu’à son tour, l’acheteur, déclare être le nouveau titulaire du véhicule, il doit renseigner le code de cession délivré au vendeur lors de sa déclaration de cession de véhicule auprès de l’administration.