Véhicule d'occasion

Véhicule d’occasion

Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? Vous avez 1 mois à compter de la date d’achat pour réaliser votre certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise). Si les démarches administratives vous désespèrent, confiez-nous l’édition de votre carte grise.

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édition de votre carte grise

8 Miles, en tant que professionnel de l’automobile et habilité par l’État, a l’autorisation d’effectuer les démarches administratives à votre place pour l’immatriculation de votre véhicule. L’édition de votre carte grise se déroule en 5 étapes clés :

  • Réception de vos pièces justificatives
  • Enregistrement de la demande en ligne
  • Paiement de la carte grise
  • Obtention du certificat provisoire d’immatriculation
  • Réception de la carte grise à votre domicile

Pièces justificatives

Pour réaliser votre demande de carte grise en ligne, merci de nous transmettre par mail les pièces justificatives suivantes :

  • Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
  • carte grise du véhicule d’occasion barrée
  • code de session du vendeur
  • déclaration de cession du véhicule
  • procès verbal du contrôle technique
  • copie de votre pièce d’identité recto / verso
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • copie de votre permis de conduire
  • attestation d’assurance
Documents à télécharger
Questions / Réponses
Lors de la vente/achat d’un véhicule d’occasion, il faut barrer la carte grise. Pourquoi ?
Pour la transaction d’un véhicule entre particuliers, il est très important de barrer la carte grise pour plusieurs raisons :

Pour le vendeur :
1. Le vendeur se décharge de toutes responsabilités (infractions, amendes) postérieures à la vente du véhicule.
2. En cas de contrôle des forces de l’ordre, la vente du véhicule est facilement identifiable, ce qui oblige l’acquéreur à faire les démarches et obtenir le nouveau certificat d’immatriculation.

Pour l’acquéreur :
3. Vous ne pourrez faire la demande de votre nouvelle carte grise si l’ancienne n’est pas correctement barrée.
4. Cela vous préserve d’une double vente du véhicule de la part du vendeur. Ainsi, vous vous évitez les situations conflictuelles.
Comment bien barrer la carte grise ?
Les cartes grises non ou mal barrées sont un des facteurs principal de rejet de nouvelle immatriculation par l’administration. Pour barrer votre carte grise, effectuez une rayure diagonale dans la face intérieure de la carte grise et indiquez les mentions suivantes : date et heure de la vente (vendu le …) ainsi que la signature du vendeur.
À quel moment barrer la carte grise ?
Il est conseillé de barrer la carte grise, une fois que vous êtes sur que la vente aura bien lieu. Qu’aucun des deux partis (vendeur ou acquéreur) ne se rétractent. La meilleure solution est de barrer la carte grise une fois que la déclaration de cession est remplie. Sinon, vous devrez faire une demande de duplicata de votre carte grise, car elle ne sera plus valable.
Attention à ne pas barrer la carte grise sur le coupon détachable. Pourquoi ? Quel est son utilité ?
Le coupon détachable doit être rempli par le vendeur et conserver par l’acquéreur. Attention, il ne doit pas être découpé avant que le véhicule soit vendu. Il permet à l’acquéreur de conduire pendant 1 mois dans l’attente de son nouveau certificat d’immatriculation. Dans le cas où le coupon détachable est découpé par erreur, vous devez faire une demande de duplicata de votre carte grise.
le code de cession c’est quoi ?
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit déclarer à l’administration la cession de son véhicule. L’enregistrement de cette cession auprès de l’administration permet au vendeur de se décharger de toutes responsabilités (infractions, amendes) postérieures à la vente du véhicule. Lorsqu’à son tour, l’acheteur, déclare être le nouveau titulaire du véhicule, il doit renseigner le code de cession délivré au vendeur lors de sa déclaration de cession de véhicule auprès de l’administration.
Quel est le délai de fabrication d’une carte grise ?
Le délai pour obtenir sa carte grise est très variable. Le délai officiel est de moins d’une semaine mais le délai officiel est de 3 semaine. 

Une fois que l’administration a validé votre demande de certificat d’immatriculation, il est envoyé par voie Postale en lettre suivie à votre domicile. Le certificat d’immatriculation est remis à son titulaire contre signature. Dans le cas où vous n’êtes pas à votre domicile lors de la remise, il est conservé en bureau de Poste dans un délai de 15 jours. Vous en êtes bien évidemment informé. Au-delà de 15 jours, votre certificat d’immatriculation est renvoyé à l’administration et pourra vous être de nouveau envoyé sous certaine condition.

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